Joël Seytel


De: Joël SEYTEL
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
inscription
20 Décembre 202420/12/2024
De: Joël SEYTEL
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
promotion
20 Décembre 202420/12/2024
De: Joël SEYTEL
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Joël SEYTEL
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
affectation
05 Juin 202205/06/2022
De: Joël Seytel
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.